Les syndicats dénoncent le décret sur le contrôle des chômeurs

Le ministère de l'emploi a été contraint de s'expliquer, lundi 26 décembre, sur la publication en catimini, le 24 décembre, d'un décret sur la surveillance des demandeurs d'emploi (Le Monde du 27 décembre).

"Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de veiller à ce que les actifs, comme les demandeurs d'emploi, ne soient pas lésés par les abus de quelques fraudeurs", indique le communiqué des services de Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, où l'on reconnaît que les fraudes restent marginales. Selon l'Unedic, des sanctions auraient été prises à l'encontre de 1,8 % des 2 692 400 allocataires déclarés au 31 octobre.

Le texte permettra aux 162 inspecteurs et contrôleurs du travail d'avoir accès aux fichiers fiscaux des chômeurs et aux données des organismes sociaux. Utilisée à titre "exceptionnel" en cas de soupçon de fraude, assure le ministère, cette procédure vise à détecter les fausses déclarations de revenus ou de situation familiale, les adresses erronées, l'absence du territoire, les situations de double activité. Jusqu'à présent, les inspecteurs disposaient de documents déclaratifs et s'appuyaient sur des dénonciations ou sur des signalements de travail illégal — et donc, non déclaré.

Ce dispositif complète un autre décret, publié le 5 août, qui instaurait des pénalités à l'encontre des chômeurs refusant plusieurs offres. Le délai de publication entre les deux textes s'expliquerait par la saisine du Conseil d'Etat et de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

"Sortir un décret facilitant le croisement des fichiers, c'est inquiétant. Il y a toujours un côté "Big Brother"", s'est inquiété Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO). François Desanti, secrétaire général de la CGT-chômeurs, s'indigne : "A quand le bracelet électronique pour surveiller le déplacement des chômeurs ?"

De son côté, Rémi Jouan, secrétaire confédéral de la CFDT, a jugé ce décret "plus maladroit que menaçant (...) Pour quelques cas (de fraudeurs éventuels), on aurait préféré que le gouvernement s'occupe des 95 % qui cherchent un emploi".

Et la CFTC s'alarme : "Le gouvernement donne l'impression que le demandeur d'emploi est un fraudeur en puissance. Attention au message que cela donne." Les syndicats dénoncent au passage les modifications introduites par le décret dans le code du travail "en l'absence de dialogue social".

Dans les partis politiques, Luc Chatel, porte-parole de l'UMP, estime "légitime un contrôle de l'affectation des fonds". Mais Alain Vidalies, secrétaire national du PS, s'insurge contre un "harcèlement des chômeurs". Pour le PCF, cette "chasse aux chômeurs (...) est une nouvelle dérive du gouvernement qui consiste à stigmatiser les plus pauvres".

Michel Delberghe

Article paru dans l'édition du 28.12.05 du Monde