Un décret qui fait débat !

27 Décembre 2005 , Rédigé par Christophe BLAZQUEZ Publié dans #Emploi

Un décret qui permet de vérifier les dossiers fiscaux des chômeurs en cas de soupçon de fraude suscite des réactions indignées dans l'opposition et parmi les syndicats.

Si l'UMP a jugé "légitime" la sollicitation du fisc, le Parti communiste et le Parti socialiste se sont insurgés contre une "chasse aux chômeurs".

Le secrétaire général de Force ouvrière a demandé au gouvernement "de ne pas procéder à ce genre de choses", en insistant sur des "risques importants" de dérapage.

Le décret a été publié au Journal officiel samedi, veille de Noël. Il permet aux agents du ministère de l'Emploi chargés de contrôler les demandeurs d'emploi d'accéder aux dossiers fiscaux des chômeurs en cas de présomption de fraude.

Les agents du ministère auront également accès aux documents de l'assurance-chômage et à ceux des administrations sociales.

Source : L'express du 26/12/05

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christophe blazquez

29/12/2005 11:03

Merci Jean-Louis pour ta visiteBonne fin d'année et à bientôt

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calderoni

29/12/2005 11:00

Merci à Olivier de ces précisions.<br /> Il est effectivement bien de rectifier le tir lorsqu'on met des bêtises par manque d'information. je fais mon mea-culpa.

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Christophe BLAZQUEZ

28/12/2005 09:12

Olivier,Merci pour ces précisions.Effectivement, l'unedic est financée par le biais des cotisations salariales et patronales.Bonne continuation dans tes projets, en attendant avec impatience la mise en route de ton deepscan.Christophe

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Oliviegntchik

28/12/2005 01:01

juste une petite précision pour calderoni."Comme tout le monde le sait, les indemnisations des demandeurs d'emploi proviennent des fonds public, d'où une légitimité de vérification."et bien justement, tout le monde ferait bien de ne pas le savoir.l'indemnisation du chômage est du ressort des conventions unedic entre les representans des syndicats et du patronat. L'argent provient des cotisations des employeurs et des salariés et non d'une partie de tes impots. L'ouverture de droits assedics se fait en fonction de critère de statut et d'ancienneté de cotisations.la solidarité nationale s'exerce elle par le biais de prestations comme le RMI. tu mélanges donc deux dispositifs qui n'ont rien a voir.la recherche d'emploi n'est pas une obligatoire - même si ce point va sans doute évoluer dans les semaines qui viennent - que signifierait uen inscription ANPE dans le cadre de l'ouverture des droits aux RMI.seulement 47% des chomeurs sont indemnisés par les assedic.

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alexandra rolland

27/12/2005 20:08

Bonjour,<br /> Je trouve effectivement qu'il est tout à fait normal de contrôler les chômeurs pour éviter toutes sortes d'abus...comme il serait tout à fait normal de contrôler également certains salariés qui effectuent du "travail au noir"...<br /> Mais n'oublions pas l'horizon 2007, avec un taux de chômage qui, je peux déjà vous le prédire (!) sera en baisse...Alors, d'ici là, on peut s'attendre à tout ! <br /> Et je retiens, comme Patrick-Pierre, l'impact "démagogique" de cette stratégie politique.

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